J.O. 77 du 31 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mars 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté
NOR : INDI0402670A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, dite « Concession de La Croix de Pallières » (Gard), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.